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MARIAGE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE
Les certificats d'acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie.
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pièces à fournir :
- photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité
DOSSIER
Vous envisagez de vous marier à Fontenay-le-Vicomte votre dossier est à retirer à la mairie.
Pièces à fournir :
- Vos extraits d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
- Une attestation sur l'honneur de domicile
- Vos pièces d'identité en cours de validité
- Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
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La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité.
(les témoins doivent obligatoirement être majeurs)
Pour les étrangers se renseigner à la Mairie.
Demande relative à la contribution aux charges du mariage
Mise à jour le 14/01/2014 direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Cerfa n°11525*04
Attention : la contribution de 35 € pour l'aide juridique n'est plus due depuis le 1er janvier 2014.
Notice de la demande de contribution aux charges du mariage
Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...
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