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REVISION DU P.L.U.
La commune de Fontenay-le-Vicomte a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2022, et a fixé les objectifs de cette révision et les modalités de concertation conformément aux articles L.153-11 et L.103-2 à L.103-6 du Code de l’Urbanisme.
Cliquez ici pour consulter la délibération
ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) ET LA CREATION D'UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (P.D.A.)
Par arrêté n° AR.2024/68, en date du 27 juin 2024, le Maire de FONTENAY-LE-VICOMTE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.), du lundi 16 septembre 2024 jusqu’au vendredi 18 octobre 2024 (inclus).
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de P.L.U. et de création de P.D.A. à la Mairie de FONTENAY-LE-VICOMTE, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la Ville www.fontenaylevicomte.fr en cliquant sur les liens ci-dessous :
Consulter le dossier d'enquête publique :
Avis d'enquête publique
Arrêté d'enquête publique n°2024/68 du 27 juin 2024
Délibération n°2024/22 - Bilan de la concertation publique
Bilan de la concertation publique
Délibération n°2024/23 - Arrêt du P.L.U.
0. Page de garde
1.1 PLU arrêté - FLV - Rapport (volet 1)
1.2 PLU arrêté - FLV - Rapport (volet 2)
2. PLU arrêté - FLV - PADD
3. PLU arrêté - FLV - OAP
4. PLU arrêté - FLV - Règlement
5.1 PLU arrêté - FLV - Commune
5.2 PLU arrêté - FLV - Bourg
6.1 PLU arrêté - FLV - SUP notice
6.2 PLU arrêté - FLV - SUP plan
7.1 PLU arrêté - FLV - Annexes diverses notice
8.1 PLU arrêté - FLV - Annexes sanitaires notice
8.2 PLU arrêté - FLV - Annexes sanitaires plan assainissement
8.2 PLU arrêté - FLV - Annexes sanitaires plan EP 1
8.2 PLU arrêté - FLV - Annexes sanitaires plan EP 2
8.2 PLU arrêté - FLV - Annexes sanitaires schéma d'assainissement
8.2 PLU arrêté - FLV - Annexes diverses plan
Rapport de Présentation P.D.A.
Périmètre P.D.A.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du P.L.U. et la création du P.D.A. pourront être consignées sur les registres d’enquête publique déposés à la Mairie de FONTENAY-LE-VICOMTE ou par voie électronique à l’adresse contact@mairieflv.fr, ou bien les adresser par écrit, pour qu’elles soient parvenues avant la fin du délai de l’enquête publique, au commissaire enquêteur en MAIRIE de FONTENAY-LE-VICOMTE – 4 rue de la Mairie – FONTENAY-LE-VICOMTE (91540). Elles seront annexées au registre.
Consulter le registre d'enquête publique relatif à la révision du P.L.U.
Consulter le registre d'enquête publique relatif à la création du P.D.A.
Consulter les avis des Personnes Publiques Associées
DEBAT SUR LE P.A.D.D.
Le 8 décembre 2022, le conseil municipal s'est réuni afin de débattre sur le P.A.D.D.
(publié le 13 décembre 2022)
P.L.U. EN VIGUEUR
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été approuvé par délibération du conseil municipal le 6 février 2020.
Cliquer ici pour consulter la délibération approuvant le P.L.U.
Consulter le dossier de P.L.U. :
Sommaire
1.1. Rapport de Présentation - Diagnostic et état initial de l'environnement
1.2. Rapport de Présentation - Justification et impacts sur l'environnement
2. PADD
3. OAP
4. Règlement écrit
5.1. Zonage - Ensemble de la Commune
5.2. Zonage - Bourg
6.1. Servitudes - pièces écrites
6.2. Servitudes - pièces graphiques
7.1. Annexes sanitaires - Notice
7.2a. Annexes sanitaires - Assainissement
7.2b. Annexes sanitaires - Assainissement
7.2c. Annexes sanitaires - Zonage d'assainissement
7.2d. Annexes sanitaires - Eau potable n°0
7.2e. Annexes sanitaires - Eau potable n°1
7.2f. Annexes sanitaires - Eau potable n°2
8.1. Annexes diverses - pièces écrites
8.2. Annexes diverses - pièces graphiques
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES DU CONTROLE DE LEGALITE
Par délibération n°2020/42 en date du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d’apporter les rectifications demandées par le Préfet de l’Essonne dans son courrier du 30 juillet 2020, au titre du Contrôle de Légalité, et d’approuver le Plan Local d’Urbanisme rectifié.
Cliquer ici pour consulter la délibération
Cliquer ici pour consulter le rapport de présentation modifié (page 1 à 79)
Cliquer ici pour consulter le rapport de présentation modifié (page 80 à 160)
Cliquer ici pour consulter la parution dans le Républicain du 24/09/2020
Le dossier de PLU est consultable en Mairie.
MISE A JOUR DU P.L.U.
P.P.R.I.
PPRI NOTICE DE PRÉSENTATION
CARTOGRAPHIE DE ZONES - planche 4
CARTOGRAPHIE DE ZONES planche 5
Arrêté préfectoral 2012 - les risques naturels et technologiques majeurs